{"title-block":{"case-number":"2013-04-18/15","document-number":"2013024176","full-title-fr":"18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF 2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2019-04-25/34, art. 78, 005;  En vigueur :  22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019)","modifies":["2007022762","2006022081"],"page-number":34638,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/04/18/2013024176_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/05/29_3.pdf#Page2","publication-date":[2013,5,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,6,8],""]],"title-date":[2013,4,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2016-01-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF 2016-10-19/07, art. 34; ED 004: 22-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2013 et mise à jour au 12-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/18/2013024176/justel"}