{"title-block":{"case-number":"2013-04-16/06","document-number":"2013024148","full-title-fr":"16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies","modifies":["2009024403"],"page-number":25308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/26_1.pdf#Page100","publication-date":[2013,4,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2013,5,6],""]],"title-date":[2013,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/16/2013024148/justel"}