{"title-block":{"case-number":"2013-03-21/08","document-number":"2013024121","full-title-fr":"21 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux","modifies":["2009024364"],"page-number":23747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/18_1.pdf#Page49","publication-date":[2013,4,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,4,28],""]],"title-date":[2013,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/21/2013024121/justel"}