{"title-block":{"case-number":"2013-02-11/36","document-number":"2013024073","full-title-fr":"11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgents spécialisés \" doit répondre pour être agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 02-10-2013)","modifies":["1998022353"],"page-number":14320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/11_1.pdf#Page16","publication-date":[2013,3,11],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,2,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgents spécialisés \" doit répondre pour être agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 02-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/11/2013024073/justel"}