{"title-block":{"case-number":"2013-01-16/04","document-number":"2013024054","full-title-fr":"16 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 07-06-2013)","modifies":[],"page-number":5336,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/01_1.pdf#Page38","publication-date":[2013,2,1],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,2,11],""]],"title-date":[2013,1,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 07-06-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/16/2013024054/justel"}