{"title-block":{"case-number":"2013-03-01/14","document-number":"2013022166","full-title-fr":"1 MARS 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":20810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/04_1.pdf#Page46","publication-date":[2013,4,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,3,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/01/2013022166/justel"}