{"title-block":{"case-number":"2013-01-22/06","document-number":"2013022049","full-title-fr":"22 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles","modifies":["1969032804"],"page-number":7151,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/11_2.pdf#Page7","publication-date":[2013,2,11],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2013,2,21],""]],"title-date":[2013,1,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/22/2013022049/justel"}