{"title-block":{"case-number":"2013-06-24/11","document-number":"2013018316","full-title-fr":"24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine","modifies":["2012024286"],"page-number":42685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/09_1.pdf#Page35","publication-date":[2013,7,9],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2013,7,19],""]],"title-date":[2013,6,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/24/2013018316/justel"}