{"title-block":{"case-number":"2013-06-17/07","document-number":"2013018293","full-title-fr":"17 JUIN 2013. - Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2013 et mise à jour au 23-03-2018)","modifies":["1946020603"],"page-number":41357,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/01_1.pdf#Page73","publication-date":[2013,7,1],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2013,7,11],""]],"title-date":[2013,6,17],"title-fr":"Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2013 et mise à jour au 23-03-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/17/2013018293/justel"}