{"title-block":{"case-number":"2013-04-16/10","document-number":"2013018223","full-title-fr":"16 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation","modifies":["2004022573"],"page-number":26171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/03_1.pdf#Page77","publication-date":[2013,5,3],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2013,5,13],""]],"title-date":[2013,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/16/2013018223/justel"}