{"title-block":{"case-number":"2013-03-29/01","document-number":"2013018168","full-title-fr":"29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2013 et mise à jour au 20-08-2018)","modifies":[],"page-number":20628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/03_1.pdf#Page52","publication-date":[2013,4,3],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2013,4,3],""]],"title-date":[2013,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2013 et mise à jour au 20-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/29/2013018168/justel"}