{"title-block":{"case-number":"2013-07-08/01","document-number":"2013015169","full-title-fr":"8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes","modifies":[],"page-number":43611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/12_2.pdf#Page9","publication-date":[2013,7,12],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2013,7,18],""]],"title-date":[2013,7,8],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/08/2013015169/justel"}