{"title-block":{"case-number":"2013-04-30/11","document-number":"2013015121","full-title-fr":"30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)","modifies":[],"page-number":35536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/05_1.pdf#Page10","publication-date":[2013,6,5],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2013,6,5],""]],"title-date":[2013,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/30/2013015121/justel"}