{"title-block":{"case-number":"2013-03-05/07","document-number":"2013015076","full-title-fr":"5 MARS 2013. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants","modifies":[],"page-number":20613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/03_1.pdf#Page37","publication-date":[2013,4,3],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2004,4,8],""]],"title-date":[2013,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/05/2013015076/justel"}