{"title-block":{"case-number":"2013-02-26/01","document-number":"2013015066","full-title-fr":"26 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement","modifies":["2006015076"],"page-number":15880,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/15_2.pdf#Page8","publication-date":[2013,3,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2013,3,25],""]],"title-date":[2013,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/26/2013015066/justel"}