{"title-block":{"case-number":"2013-07-18/35","document-number":"2013014494","full-title-fr":"18 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":64166,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/11_1.pdf#Page42","publication-date":[2013,9,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,9,21],""]],"title-date":[2013,7,18],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/18/2013014494/justel"}