{"title-block":{"case-number":"2013-07-23/11","document-number":"2013014483","full-title-fr":"23 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012","modifies":[],"page-number":60540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/03_1.pdf#Page12","publication-date":[2013,9,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,9,13],""]],"title-date":[2013,7,23],"title-fr":"Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/23/2013014483/justel"}