{"title-block":{"case-number":"2013-07-30/19","document-number":"2013014482","full-title-fr":"30 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2013","modifies":[],"page-number":60540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/03_1.pdf#Page12","publication-date":[2013,9,3],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,9,13],""]],"title-date":[2013,7,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/30/2013014482/justel"}