{"title-block":{"case-number":"2013-06-19/07","document-number":"2013014416","full-title-fr":"19 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":49201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/07_1.pdf#Page21","publication-date":[2013,8,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,8,17],""]],"title-date":[2013,6,19],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/19/2013014416/justel"}