{"title-block":{"case-number":"2013-05-23/41","document-number":"2013014397","full-title-fr":"23 MAI 2013. - [Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité [qui effectue les tâches critiques de sécurité de conduite d'un engin moteur dans le cadre de la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé]] <AR 2018-07-30/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2018><AR 2021-03-09/03, art. 1, 003; En vigueur : 22-03-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2013 et mise à jour au 08-04-2026)","modifies":[],"page-number":74952,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/05/23/2013014397_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/10/22_1.pdf#Page2","publication-date":[2013,10,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,11,1],""]],"title-date":[2013,5,23],"title-fr":"[Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité [qui effectue les tâches critiques de sécurité de conduite d'un engin moteur dans le cadre de la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé]] <AR 2018-07-30/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-09-2018><AR 2021-03-09/03, art. 1, 003; En vigueur : 22-03-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2013 et mise à jour au 08-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/23/2013014397/justel"}