{"title-block":{"case-number":"2013-06-18/13","document-number":"2013014363","full-title-fr":"18 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 23-10-2017)","modifies":[],"page-number":42670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/09_1.pdf#Page20","publication-date":[2013,7,9],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,7,19],""]],"title-date":[2013,6,18],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 23-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/18/2013014363/justel"}