{"title-block":{"case-number":"2013-07-12/08","document-number":"2013014202","full-title-fr":"12 JUILLET 2013. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 23-07-2020)","modifies":["2002014176"],"page-number":49189,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/07/12/2013014202_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/08/07_1.pdf#Page9","publication-date":[2013,8,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,4,8],""]],"title-date":[2013,7,12],"title-fr":"Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 23-07-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/12/2013014202/justel"}