{"title-block":{"case-number":"2013-04-22/06","document-number":"2013014169","full-title-fr":"22 AVRIL 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":28157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/17_2.pdf#Page13","publication-date":[2013,5,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,5,27],""]],"title-date":[2013,4,22],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/22/2013014169/justel"}