{"title-block":{"case-number":"2013-03-04/15","document-number":"2013014105","full-title-fr":"4 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique \" Maison Maurice Béjart Huis \" en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":23534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/17_1.pdf#Page10","publication-date":[2013,4,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,4,27],""]],"title-date":[2013,3,4],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique \" Maison Maurice Béjart Huis \" en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/04/2013014105/justel"}