{"title-block":{"case-number":"2013-07-08/05","document-number":"2013011353","full-title-fr":"8 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet \" Réinstallation des réfugiés \"","modifies":[],"page-number":45888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/23_1.pdf#Page54","publication-date":[2013,7,23],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,8,2],""]],"title-date":[2013,7,8],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet \" Réinstallation des réfugiés \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/08/2013011353/justel"}