{"title-block":{"case-number":"2013-06-04/02","document-number":"2013011291","full-title-fr":"4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2013","modifies":[],"page-number":38262,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/14_2.pdf#Page140","publication-date":[2013,6,14],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,6,24],""]],"title-date":[2013,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/04/2013011291/justel"}