{"title-block":{"case-number":"2013-05-29/08","document-number":"2013011284","full-title-fr":"29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" Compétitivité régionale et Emploi \" de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013","modifies":[],"page-number":36221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/10_1.pdf#Page23","publication-date":[2013,6,10],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,6,20],""]],"title-date":[2013,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" Compétitivité régionale et Emploi \" de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/29/2013011284/justel"}