{"title-block":{"case-number":"2013-05-07/16","document-number":"2013011245","full-title-fr":"7 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)","modifies":[],"page-number":34549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/29_2.pdf#Page55","publication-date":[2013,5,29],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,6,8],""]],"title-date":[2013,5,7],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/07/2013011245/justel"}