{"title-block":{"case-number":"2013-03-17/11","document-number":"2013011151","full-title-fr":"17 MARS 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique","modifies":["2001011092"],"page-number":20037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/29_1.pdf#Page71","publication-date":[2013,3,29],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2013,4,8],""]],"title-date":[2013,3,17],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/17/2013011151/justel"}