{"title-block":{"case-number":"2014-01-26/04","document-number":"2013011002","full-title-fr":"26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2014-2018, en exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2014 par L 2014-05-08/23, art. 49)","modifies":[],"page-number":9109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/03_1.pdf#Page49","publication-date":[2014,2,3],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2014-2018, en exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2014 par L 2014-05-08/23, art. 49)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/26/2013011002/justel"}