{"title-block":{"case-number":"2013-07-17/25","document-number":"2013003269","full-title-fr":"17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus","modifies":[],"page-number":52386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/12_1.pdf#Page24","publication-date":[2013,8,12],"source":"Finances","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2013,7,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/17/2013003269/justel"}