{"title-block":{"case-number":"2013-07-19/14","document-number":"2013003212","full-title-fr":"19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-09-2018)","modifies":["2006003429"],"page-number":48408,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/02_1.pdf#Page120","publication-date":[2013,8,2],"source":"Finances","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,19],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/19/2013003212/justel"}