{"title-block":{"case-number":"2013-04-19/03","document-number":"2013003132","full-title-fr":"19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé","modifies":[],"page-number":25258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/26_1.pdf#Page50","publication-date":[2013,4,26],"source":"Finances","starts":[[[2013,5,6],""]],"title-date":[2013,4,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/19/2013003132/justel"}