{"title-block":{"case-number":"2013-01-18/13","document-number":"2013003034","full-title-fr":"18 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux","modifies":["1990003068"],"page-number":13651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/06_1.pdf#Page7","publication-date":[2013,3,6],"source":"Finances","starts":[[[2013,4,1],""]],"title-date":[2013,1,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/18/2013003034/justel"}