{"title-block":{"case-number":"2013-01-11/07","document-number":"2013003012","full-title-fr":"11 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses","modifies":["2010003380"],"page-number":4433,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/01/11/2013003012_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/01/29_1.pdf#Page13","publication-date":[2013,1,29],"source":"Finances","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2013,1,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/11/2013003012/justel"}