{"title-block":{"case-number":"2013-03-17/04","document-number":"2013002013","full-title-fr":"17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral <Ce texte est remplacé par erratum, M.B. 22-04-2013, p. 24332-24338>","modifies":["1993022279"],"page-number":17946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/22_1.pdf#Page6","publication-date":[2013,3,22],"source":"Technologie de l'information et de la communication","starts":[[[2013,6,1],""]],"title-date":[2013,3,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral <Ce texte est remplacé par erratum, M.B. 22-04-2013, p. 24332-24338>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/17/2013002013/justel"}