{"title-block":{"case-number":"2012-07-12/46","document-number":"2013000837","full-title-fr":"12 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif","modifies":[],"page-number":1012,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/10_1.pdf#Page10","publication-date":[2014,1,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2012,7,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/12/2013000837/justel"}