{"title-block":{"case-number":"2007-05-17/54","document-number":"2013000734","full-title-fr":"17 MAI 2007. - Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. -- Traduction allemande","modifies":[],"page-number":94192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/11/29_3.pdf#Page30","publication-date":[2013,11,29],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2007,5,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. -- Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/17/2013000734/justel"}