{"title-block":{"case-number":"2013-06-26/08","document-number":"2013000684","full-title-fr":"26 JUIN 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":83037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/10/30_1.pdf#Page49","publication-date":[2013,10,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2013,6,26],"title-fr":"Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/06/26/2013000684/justel"}