{"title-block":{"case-number":"2013-05-17/11","document-number":"2013000673","full-title-fr":"17 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":75447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/10/23_1.pdf#Page11","publication-date":[2013,10,23],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2013,5,17],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/17/2013000673/justel"}