{"title-block":{"case-number":"2012-07-12/45","document-number":"2013000443","full-title-fr":"12 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":44195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/16_1.pdf#Page13","publication-date":[2013,7,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2012,7,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/12/2013000443/justel"}