{"title-block":{"case-number":"2013-05-07/23","document-number":"2013000411","full-title-fr":"7 MAI 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":40335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/25_1.pdf#Page41","publication-date":[2013,6,25],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2013,5,7],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/07/2013000411/justel"}