{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/08","document-number":"2013000321","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)","modifies":[],"page-number":34863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/31_1.pdf#Page7","publication-date":[2013,5,31],"source":"Intérieur","starts":[[[2013,6,10],""]],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l'élection de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 03-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2013000321/justel"}