{"title-block":{"case-number":"2012-08-29/10","document-number":"2013000133","full-title-fr":"29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3°  l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4°  l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":13518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/05_2.pdf#Page6","publication-date":[2013,3,5],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2012,8,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/29/2013000133/justel"}