{"title-block":{"case-number":"2012-09-14/11","document-number":"2012205851","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises","modifies":["2003035164"],"page-number":63501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/18_1.pdf#Page59","publication-date":[2012,10,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,9,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/14/2012205851/justel"}