{"title-block":{"case-number":"2012-09-07/09","document-number":"2012205518","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie","modifies":[],"page-number":61528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/09_1.pdf#Page82","publication-date":[2012,10,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,10,19],""]],"title-date":[2012,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/07/2012205518/justel"}