{"title-block":{"case-number":"2012-07-12/41","document-number":"2012205419","full-title-fr":"12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-03-2013)","modifies":["1998029196"],"page-number":61534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/09_1.pdf#Page88","publication-date":[2012,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,7,15],""]],"title-date":[2012,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-03-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/12/2012205419/justel"}