{"title-block":{"case-number":"2012-09-03/03","document-number":"2012204908","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux","modifies":["1991012632","1991013073"],"page-number":57131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/12_1.pdf#Page15","publication-date":[2012,9,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,9,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/03/2012204908/justel"}