{"title-block":{"case-number":"2012-07-12/19","document-number":"2012204306","full-title-fr":"12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)","modifies":[],"page-number":45608,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/07/12/2012204306_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/08/01_1.pdf#Page174","publication-date":[2012,8,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/12/2012204306/justel"}