{"title-block":{"case-number":"2012-06-28/16","document-number":"2012204247","full-title-fr":"28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées","modifies":["2004202604"],"page-number":45270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/30_1.pdf#Page62","publication-date":[2012,7,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,7,1],""]],"title-date":[2012,6,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/28/2012204247/justel"}